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Que signifie le système de transfert?

Lorsque l'enregistrement d'un véhicule d'entreprise a été effectué pour la première fois après le 1er juillet 2005, l'Administration fiscale accorde au propriétaire suivant une exonération de la taxe de circulation. Ceci s'applique également dans certains cas aux (anciens) taxis.

Pour le particulier, acheter une voiture dans le cadre de cette réglementation, ne pose aucun problème. La contribution à la taxe de mise en circulation est réglée par BVA Auctions. Dans le cas où le véhicule doit intégrer une société, les dispositions suivantes sont d'application : si vous réunissez les conditions prévues, l'exonération de la taxe peut être transférée et le montant ne doit pas être acquitté.

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